Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2025: 14 juin 2025

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Description des services

Nous fournissons des services de consultation en investissement, incluant l'analyse de portefeuille, la planification financière et les conseils en placement.

Nos services sont facturés entre 250$ et 500$ de l'heure, TVH incluse, selon la complexité de votre situation.

Responsabilités de l'utilisateur

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Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

Les honoraires de consultation sont payables à l'avance ou selon les modalités convenues.

Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent la TVH applicable.

  • • Paiement intégral requis avant la consultation
  • • Facturation détaillée fournie pour chaque service
  • • Remboursement possible selon notre politique d'annulation

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler une consultation jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue.

Les annulations tardives peuvent entraîner des frais selon notre politique.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.

Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de vos décisions.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

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Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution amiable des litiges par communication directe.

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial du Canada.

Plateforme européenne de RLL

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Confidentialité et données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.

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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@urbanmontiq.com

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